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Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la
société AU NAIN COUTELIERS (ci-après dénommée « Nous ») et toute personne (ci-après dénommée « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.Henri-Lamouroux.com .
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www. Henri-Lamouroux.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les Revendeurs/Distributeurs bénéficient d’autres conditions de vente. Ces conditions sont disponibles sur simple demande au ++33.473.94.30.07.


2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
3.2 Disponibilité et Livraison
Nos couverts sont des produits orfèvres et de fabrication artisanale, et pour certains articles, cette fabrication ne sera déclanchée que lors de la passation de votre commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier de 1 à 3 semaines. En aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
3.3 Réception
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée à réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, -----) doit être faites par Vous sous forme de réserves écrites, signées, auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison.
Si les produits commandés nécessitent d’être renvoyés parce qu’ils ont subit des dommages lors du transport, ils doivent l’être dans les 7 jours suivants la livraison.Ce délais dépassé, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou espèces.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande sera débité au moment de la validation de celle-ci sur le site.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque sera encaissé dès récèption .

Le chèque devra être établi à l'ordre de AU NAIN COUTELIERS, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

AU NAIN COUTELIERS
ZI le Plot
63550 ST REMY SUR DUROLLE – France

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif, à condition que les articles n’aient pas été utilisés, et doivent être réexpédiés dans leur boîtage d’origine. Les frais de retour ne seront pas pris en charge par la société LAMOUROUX.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour tout dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous.

Article 9 : Licence d'accès au Site


Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 : Identification

Henri Lamouroux est une marque commerciale utilisée pour définir la gamme de couverts orfèvre et haut de couverts fabiqués et/ou distribués par la Société :
AU NAIN COUTELIERS
Ce site web appartient et est géré par :
AU NAIN COUTELIERS
ZI LE PLOT – 63550 ST REMY SUR DUROLLE –France
SIRET : 775 635 926 00045
CODE APE : 286A .


Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien .
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante : AU NAIN COUTELIERS - ZI LE PLOT – 63550 ST REMY SUR DUROLLE – France

 

Henri Lamouroux - ZI le Plot - BP 8 - 63550 Saint Rémy sur Durolle FRANCE - Phone: (0)4 73 94 30 07 - Fax: (0)4 73 94 39 30